Tarifs Particuliers Wine - Flipbook - Page 8
Modèle de
facture à l’export
• Les factures à 0€ ne sont pas acceptées
(indiquer minimum 2€ par bouteille).
Informations à faire figurer sur votre
facture pour l’export de marchandise
• La mention « Bouteilles sous CRD, DAE
non établi » est obligatoire ainsi que votre
N°EORI (basé sur votre numéro SIREN).
Rappels
• Les factures doivent être rédigées en anglais.
EXPEDITEUR
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Raison sociale
Nom commercial
SIREN ou SIRET
Numéro EORI basé sur numéro SIREN*
N° RCS + ville d’immatriculation
Adresse du siège social
Forme d’entreprise et capital social
IDENTIFICATION DU DOCUMENT
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N° de facture Unique
Date d’émission
DESTINATAIRE
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Nom
Adresse complète
N° de téléphone
Adresse email
CONTENU
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Appellation
Couleur
Degré
Litrage
Millésime
Quantité
Prix unitaire
Prix total
TVA
HS Code
Pays d’origine
Voici quelques exemples de HS Code :
◊
22042113 : Vins Blancs de Bourgogne
◊
22042143 : Vins rouges et rosés de Bourgogne
* Si vous n’avez pas d’EORI, vous devez le demander sur douane.gouv.fr (Portail SOPRANO)
L’attribution du numéro EORI est gratuite et obligatoire pour l’export de vos produits.
Le numéro EORI basé sur un SIRET n’est plus accepté depuis le 01/01/26.
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Si les bouteilles sont sous capsule CRD, le mentionner
obligatoirement sur la facture.